Les conciliateurs de justice
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Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales. Il peut intervenir pour différents domaines :
- Problèmes de voisinage ;
- Différends entre propriétaires et locataires ;
- Litiges de consommation ;
- …
Le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui doit justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins 3 ans. Il est nommé sur proposition du magistrat coordonnateur de la conciliation par ordonnance du premier président de la cour d’appel. Il prête serment et sera tenu à une obligation de réserve et au secret à l’égard des tiers.
Comment fonctionne la conciliation ?
Le conciliateur peut être saisi directement par téléphone, mail ou courrier, auprès de lui directement, ou bien par le biais d’un tribunal, d’une mairie, d’un centre social…
La conciliation a le bénéfice d’être gratuit, ce qui permet d’éviter tous frais dans le règlement d’un différend.
Déroulement :
- Le conciliateur va entendre ce que souhaite lui indiquer la personne qui le saisit ;
- Il va ensuite tenter de réunir les deux parties, qui pourront être accompagnées de la personne de leur choix (avocat, conjoint, ami…) ;
- A l’issue de cette réunion, il sera possible, si un accord est trouvé, de conclure un constat d’accord qui pourra mettre fin au litige.
La phase de conciliation initiale est de 3 mois maximum. Elle pourra être renouvelée une fois, pour la même durée, à la demande du conciliateur. Le juge pourra toutefois mettre fin à la conciliation, sur son initiative, celle du conciliateur ou à la demande de l’une des parties.
Quelle est l'issue de la conciliation ?
Accord trouvé :
Si le recours à la conciliation a été décidé par le juge, le conciliateur doit l’informer par écrit du résultat. Si la conciliation a eu lieu à l’initiative des parties, le conciliateur établira un constat d’accord signé par les parties dans lequel elles s’engagent l’une envers l’autre. La rédaction de ce constat n’est obligatoire que si la conciliation entraîne la renonciation à un droit.
Un exemplaire du constat est conservé par chaque partie et un autre est déposé au greffe du tribunal par le conciliateur. L’une des parties pourra décider de soumettre le constat à l’homologation d’un juge afin de lui conférer force exécutoire, sauf si l’autre partie s’y oppose.
Echec de la conciliation :
La conciliation échouera si l’une des deux parties ne souhaite pas se présenter, ou si les parties n’ont pu s’entendre sur le règlement amiable de leur litige.
En cas d’échec, les parties pourront toujours faire régler leur litige par un tribunal.
