La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé à autrui. ...lire plus »

Le préjudice peut être défini comme une atteinte portée aux droits, intérêts, au bien-être de quelqu’un, causé par le fait d'une personne (acte volontaire ou involontaire), d'un animal, d'une chose ou encore par la survenance d'un événement naturel. ...lire plus »

Vous êtes gêné par des bruits venant de vos voisins, dans votre immeuble ou près de chez vous ? Ces bruits peuvent venir d’une personne, d’un équipement ou d’un animal. Ils peuvent être punis s’ils sont anormalement forts, que ce soit le jour ou la nuit. ...lire plus »