La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé à autrui.

Le préjudice peut être défini comme une atteinte portée aux droits, intérêts, au bien-être de quelqu’un, causé par le fait d'une personne (acte volontaire ou involontaire), d'un animal, d'une chose ou encore par la survenance d'un événement naturel.

Vous êtes gêné par des bruits venant de vos voisins, dans votre immeuble ou près de chez vous ? Ces bruits peuvent venir d’une personne, d’un équipement ou d’un animal. Ils peuvent être punis s’ils sont anormalement forts, que ce soit le jour ou la nuit.