Fiches thématiques » Fiches pratiques » Droit de la consommation » La responsabilité du fait des produits défectueux
    Droit de la consommation » La responsabilité du fait des produits défectueux

      Imaginez : vous venez d’acheter un téléphone flambant neuf, mais après quelques jours d’utilisation, il surchauffe et prend feu sans raison apparente. Ou encore, vous utilisez un électroménager dernier cri qui, au lieu de simplifier votre quotidien, provoque un court-circuit. Face à ces situations, plusieurs questions essentielles se posent : qui est responsable ? Quels sont vos droits en tant que consommateur ? Et surtout, comment la loi vous protège-t-elle contre ces risques liés aux produits défectueux ? ...lire plus »

ADRESSES POSTALES

CDAD de l'Ain
34 cours de Verdun
01000 Bourg-en-Bresse
Tel : 04 74 14 01 40

CDAD de la Loire
Palais de Justice
42022 Cedex 01 SAINT ETIENNE
Tel: 04 77 33 61 46

CDAD du Rhône
67, rue Servient
69433 Lyon Cedex 03
Tel : 04.72.60.70.48

VOTRE CDAD


1 rue du Palais de Justice
69321 Lyon cedex 05
Tel : 04.72.77.30.30
Site web : https://www.cours-appel.justice.fr/lyon


© 2022 AITEC2i Tous droits réservés - Mentions légales