Fiches thématiques » Fiches pratiques » Droit des sociétés » Typologie des sociétés
    Droit des sociétés » Typologie des sociétés

      La société est instituée par deux ou plusieurs entreprises qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée par une seule personne dans les cas prévus par la loi. ...lire plus »

ADRESSES POSTALES

CDAD de l'Ain
34 cours de Verdun
01000 Bourg-en-Bresse
Tel : 04 74 14 01 40

CDAD de la Loire
Palais de Justice
42022 Cedex 01 SAINT ETIENNE
Tel: 04 77 33 61 46

CDAD du Rhône
67, rue Servient
69433 Lyon Cedex 03
Tel : 04.72.60.70.48

VOTRE CDAD


1 rue du Palais de Justice
69321 Lyon cedex 05
Tel : 04.72.77.30.30
Site web : https://www.cours-appel.justice.fr/lyon


© 2022 AITEC2i Tous droits réservés - Mentions légales