Malorie PAICHELER (assistante juridique en alternance), le 02/06/2025,

Qu’est-ce qu’on appelle un "trouble anormal du voisinage" ?

Les troubles anormaux de voisinage sont des bruits gênants causés par un comportement qui n’est pas normal. Autrement dit, ce sont des nuisances causées par un voisin qui dépassent ce qu’on peut normalement supporter.

• Par exemple, les bruits peuvent provenir d’un comportement humain comme un voisin qui crie, qui chante ou qui organise souvent des fêtes.
• Mais les bruits peuvent aussi venir d’objets, comme un instrument de musique, une télé, une chaîne hi-fi, des outils de bricolage ou de jardinage, des pétards, une pompe à chaleur, une éolienne ou encore un appareil électroménager.
• Il arrive aussi que ce soit un animal qui fasse trop de bruit, comme un chien qui aboie, un oiseau qui crie ou un coq qui chante trop tôt le matin.

Les nuisances sonores peuvent être occasionnelles, comme une fête ponctuelle, ou répétitives, telles que des aboiements fréquents. Elles peuvent survenir aussi bien de jour, entre 7h et 22h, que de nuit, entre 22h et 7h.

Quand parle-t-on de trouble anormal ?

Un bruit est considéré comme un trouble anormal lorsqu'il dépasse les désagréments habituellement tolérés dans la vie en collectivité.

Trois éléments principaux sont pris en compte pour évaluer si un bruit constitue un trouble anormal :

• Tout d’abord, l’intensité du bruit. Il s'agit de la gravité de la gêne que la nuisance provoque. Plus la nuisance est forte, plus elle est difficilement tolérable.
• Ensuite, il y a la durée et la fréquence. Une nuisance ponctuelle est généralement mieux tolérée qu'un désagrément régulier.
• Et le contexte local. En effet, le type de zone concernée, qu'elle soit urbaine ou rurale, résidentielle ou professionnelle, est pris en compte. Par exemple, un bruit supportable dans un quartier animé peut être jugé excessif dans un environnement calme.

Comment réagir face à une nuisance sonore ?

Il convient tout d'abord de s’adresser directement à la personne à l’origine du bruit, de lui expliquer la gêne occasionnée et de lui demander de prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.

Si cette démarche reste sans effet, il est alors conseillé d’adresser un courrier simple à cette personne, en précisant :

• L’origine du trouble, par exemple des aboiements de chien ou l’usage prolongé d’outils de bricolage ;
• La gêne occasionnée par ce bruit dans votre vie quotidienne telles qu’une atteinte à votre tranquillité ou à votre état de santé ;
• La nécessité de faire cesser les nuisances.

Il est vivement recommandé d’accompagner ce courrier de toutes les preuves possibles venant appuyer vos propos.

Et si les nuisances persistent ?

Si le bruit persiste malgré vos démarches, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la personne responsable du trouble en le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par le bruit.

Si la personne responsable est un locataire, il faut aussi envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire du logement. En effet, le propriétaire est responsable des troubles causés par son locataire et doit agir pour y mettre fin.

Enfin, il est également recommandé de vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral sur les nuisances sonores. Certains arrêtés peuvent, par exemple, imposer des horaires pour utiliser des outils de jardinage ou de bricolage. De ce fait, si l'auteur du trouble ne respecte pas les obligations de l'arrêté municipal ou préfectoral, il faut en avertir le maire de votre commune par tous moyens.

Que faire si le logement fait partie d’une copropriété ?

Dans ce cas, il est important de consulter le règlement de copropriété. Ce document précise souvent que chacun doit respecter la tranquillité des autres habitants et éviter tout bruit gênant. Ces règles s’appliquent aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires.

Si la personne à l’origine du trouble ne respecte pas ce règlement, vous devez en informer le syndic de l’immeuble. Le syndic a pour mission de faire respecter le règlement et doit donc intervenir pour faire cesser les nuisances et protéger la tranquillité des résidents.

Que faire si rien ne change et que l’auteur des nuisances ne réagit pas aux courriers ?

Si rien ne change, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice pour qu’il constate les nuisances. Il rédigera un document officiel qui décrit la situation de façon neutre, avec des preuves comme des photos, des vidéos ou des mesures de bruit. Ce document pourra servir si vous devez aller en justice.

Vous pouvez aussi appeler la police ou la gendarmerie. Ils peuvent constater le bruit et, si nécessaire, sanctionner l’auteur avec une amende. Les nuisances sonores peuvent être punies d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros. L’auteur du trouble peut également se voir confisquer l’objet ayant causé la nuisance. Cette infraction peut également faire l'objet d'une amende forfaitaire pour un montant de :

• 68 € si l'auteur du bruit règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe) ;
• 180 € après ce délai.

Peut-on essayer de régler le litige à l’amiable ?

Oui, et c’est même obligatoire avant de saisir le tribunal. Si les nuisances continuent malgré vos courriers, vous pouvez demander l’aide d’un conciliateur de justice, d’un médiateur ou engager une procédure participative avec un avocat.

Et si cela ne fonctionne pas ?

Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir le juge pour demander que les nuisances cessent.

Le juge peut imposer des mesures comme l’insonorisation du logement et peut aussi condamner l’auteur du bruit à vous verser de l’argent pour compenser le préjudice subi, qu’il soit matériel (comme une perte de valeur de votre logement) ou moral (perte de tranquillité).

Dans certains cas, le juge peut même décider de mettre fin au bail du locataire responsable.

Quel tribunal faut-il saisir ?

Cela dépend du montant du litige :

• Si le litige est inférieur ou égal à 10 000 €, c’est le tribunal de proximité du lieu où habite l’auteur du bruit. Dans ce cas, l’avocat n’est pas obligatoire.
• Si le montant est supérieur à 10 000 € ou si vous demandez une décision rapide (en référé), c’est le tribunal judiciaire, et l’avocat est obligatoire.
• Si vous demandez la résiliation du bail, c’est le juge des contentieux de la protection.

Quels documents faut-il fournir au juge ?

Il faut prouver que le trouble existe et qu’il est anormal. Pour cela, vous devez réunir tous les éléments possibles : copies des courriers envoyés, constats d’huissier, témoignages, pétitions, dépôts de plainte ou de main courante, certificat médical si votre santé est affectée.

Toutes les preuves sont acceptées, à condition d’avoir été obtenues légalement. Par exemple, vous ne pouvez pas filmer votre voisin chez lui sans son accord.