FLASH-INFO
| CDAD de l'Ain |
A compter de janvier 2025, les permanences des point-justice de Montrevel-en-Bresse et Saint-Etienne-du-Bois seront suspendues !
Pour obtenir des informations et/ou prendre rendez-vous au plus proche de chez vous, veuillez contacter la Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse au 04.74.14.01.40.
Actualisation de la liste des conciliateurs de l'Ain
La Maison de justice et du droit de Vaulx en velin déménage
Qu’est ce que le CDAD ?
La politique publique d'aide à l'accès au droit s’appuie sur une structure départementale, le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD).
Le CDAD pilote la politique publique d’aide à l’accès au droit à l’échelle d’un département. Il recense donc les besoins, définit une politique locale, impulse des actions (forum seniors, actions à destination du jeune public, colloques, Nuit du droit, Journée nationale de l’accès au droit, etc.), et évalue la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place en matière d’accès au droit.
Comment avoir accès à vos droits ?
Les point-justice sont des lieux d’accueil gratuits permettant d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des difficultés juridiques ou administratives. Plusieurs intervenants y sont présents : professionnels du droit, juristes, associations, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des droits, etc. .
Les point-justice ont une activité uniquement dédiée à l’accès au droit et sont implantés dans différents lieux (centres communaux d’action sociale, France Services, établissements pénitentiaires etc.). Ils peuvent être ouverts à tous ou réservés à un certain type de public (les jeunes, les personnes hospitalisées, les détenus, etc.).
CDAD - point-justice
Ain - Loire - Rhône
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