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|   CDAD de l'Ain   |

A compter de janvier 2025, les permanences des point-justice de Montrevel-en-Bresse et Saint-Etienne-du-Bois seront suspendues !

Pour obtenir des informations et/ou prendre rendez-vous au plus proche de chez vous, veuillez contacter la Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse au 04.74.14.01.40.

 




Actualités / Presse


Qu’est ce que le CDAD ?


La politique publique d'aide à l'accès au droit s’appuie sur une structure départementale, le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD).
Le CDAD pilote la politique publique d’aide à l’accès au droit à l’échelle d’un département. Il recense donc les besoins, définit une politique locale, impulse des actions (forum seniors, actions à destination du jeune public, colloques, Nuit du droit, Journée nationale de l’accès au droit, etc.), et évalue la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place en matière d’accès au droit.

Comment avoir accès à vos droits ?


Les point-justice sont des lieux d’accueil gratuits permettant d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des difficultés juridiques ou administratives. Plusieurs intervenants y sont présents : professionnels du droit, juristes, associations, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des droits, etc. .
Les point-justice ont une activité uniquement dédiée à l’accès au droit et sont implantés dans différents lieux (centres communaux d’action sociale, France Services, établissements pénitentiaires etc.). Ils peuvent être ouverts à tous ou réservés à un certain type de public (les jeunes, les personnes hospitalisées, les détenus, etc.).


CDAD - point-justice

Ain - Loire - Rhône

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CDAD - point-justice
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de l’Ain est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) du Ministère de la Justice, doté de la personnalité morale et d’une autonomie financière, présidé par le Président du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse et dont la vice-présidence est assurée par le Procureur de la République près ce même tribunal...
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CDAD - point-justice
Le CDAD de la Loire en tant que groupement d’intérêt public (GIP) pilote et coordonne cette action publique partagée auquel participent des membres de droit que sont l’État (Ministère de la Justice, Préfecture de la Loire), les collectivités territoriales ; les ordres juridiques professionnels (les Barreaux de Saint Etienne et de Roanne...
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CDAD - point-justice
Le CDAD du Rhône est issu d’une convention signée le 29 juin 2000 et renouvelée régulièrement. C’est un groupement d’intérêt public (GIP) auquel participent l’État (Ministère de la Justice, Préfecture du Rhône), les collectivités territoriales, les Barreaux de Lyon et de Villefranche-sur-Saône, les Chambres départementales des huissiers de justice, des notaires...


Liens utiles


 



ADRESSES POSTALES

CDAD de l'Ain
34 cours de Verdun
01000 Bourg-en-Bresse
Tel : 04 74 14 01 40

CDAD de la Loire
Palais de Justice
42022 Cedex 01 SAINT ETIENNE
Tel: 04 77 33 61 46

CDAD du Rhône
67, rue Servient
69433 Lyon Cedex 03
Tel : 04.72.60.70.48

VOTRE CDAD


1 rue du Palais de Justice
69321 Lyon cedex 05
Tel : 04.72.77.30.30
Site web : https://www.cours-appel.justice.fr/lyon


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