Les actualités par département
Journée nationale de l'accès au droit dans l'Ain
JOURNEE NATIONALE DE L'ACCES AU DROIT 2024
Comme chaque année, le CDAD de l'Ain célèbre cet événement, organisé par le ministère de la Justice depuis 2018, le 24 mai.
En 2024, deux événements auront lieux :
- le mercredi 22 mai à Ambérieu-en-Bugey, sur la place de la Rencontre.
- le vendredi 24 mai à Bourg-en-Bresse, au centre commercial Cap Emeraude.
Nous pourrons une nouvelle fois compter sur le soutien des deux communes, et sur la participation de nombreux partenaires. Nous vous attendons donc nombreux, dans un cadre convivial !
Les actualités du CDAD de l'Ain :
Parcours 2025 du Bus du droit
Pour 2025, le Bus du droit, développé par le CDAD de l'Ain et l'AVEMA, sillonnera les routes du département selon un parcours établi chaque semestre.
Voici le parcours pour le premier semestre 2025 : https://cdad-ca-lyon.fr/uploads/Parcours%20Bus%20du%20droit%202025%20S1.pdf
17/12/2024Fermeture temporaire de point-justice
Pour diverses raisons, nous sommes contraints de suspendre les permanences d'information juridique réalisées par notre juriste, au sein des maisons France Services de Montrevel-en-Bresse et Saint-Etienne-du-Bois.
Pour les personnes résidant à proximité de ces deux communes, il faudra désormais vous rendre :
- soit à Saint-Trivier-de-Courtes (visioconférence),
- soit à Bourg-en-Bresse.
Nous vous invitons à prendre attache avec notre accueil pour la prise de rendez-vous au plus proche de votre domicile : 04.74.14.01.40.
Merci de votre compréhension !
17/12/2024Actualisation de la liste des conciliateurs de l'Ain
Il y a du changement du côté des conciliateurs de justice dans l'Ain !
Nous avons mis à jour la liste présente sur l'annuaire des professionnels. Vous pouvez retrouver la nouvelle liste, les coordonnées et les lieux de permanences des conciliateurs sur la page suivante : https://cdad-ca-lyon.fr/uploads/liste_conciliateurs_03122024_ressort_bourg-en-bresse.pdf
05/12/2024Nuit du droit 2024
La Nuit du droit, événement national créé par le Conseil constitutionnel pour célébrer l'anniversaire de la Constitution de 1958, revient à Bourg-en-Bresse le Jeudi 3 octobre 2024 !
Venez revivre le célèbre procès de Bobigny qui a eu lieu en 1972, et qui a permis d'enclencher la loi sur la légalisation de l'avortement.
La reconstitution de ce procès, préparée et rédigée par le CDAD de l'Ain, permettra aux étudiants du Campus de Bourg-en-Bresse et de l'association Jurist'Jeunes de s'illustrer sur la scène du théâtre de Bourg-en-Bresse, et d'endosser les rôle des protagonistes du procès correctionnel.
Vous trouverez toutes les informations utilies et le programme de la soirée sur le site officiel de la Nuit du droit : https://www.lanuitdudroit.fr/evenements/bourg-en-bresse-tribunal-judiciaire-2024/
ATTENTION : l'inscription est obligatoire (voir le lien sur le site de la Nuit du droit ou via le QR code de l'affiche).
03/12/2024Réouverture du CDAD de l'Ain
Le CDAD de l'Ain et la Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse sont restés fermés du 5 au 25 août pour cause de fermeture annuelle.
L'ensemble des servies ont repris leur activité ce lundi 26 août 2024 !
Si vous souhaitez obtenir des informations juridiques, envoyez-nous un mail ou prenez rendez-vous en contactant notre standard :
> 04 74 14 01 40
> contact@cdad-ain.fr
Fermeture estivale
Les services du CDAD de l'Ain, et l'ensemble des permanences en point-justice, seront fermées du 5 au 25 août 2024.
Nos services rouvriront le lundi 26 août, en même temps que la Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse.
11/07/2024Journée nationale de l'accès au droit dans l'Ain
JOURNEE NATIONALE DE L'ACCES AU DROIT 2024
Comme chaque année, le CDAD de l'Ain célèbre cet événement, organisé par le ministère de la Justice depuis 2018, le 24 mai.
En 2024, deux événements auront lieux :
- le mercredi 22 mai à Ambérieu-en-Bugey, sur la place de la Rencontre.
- le vendredi 24 mai à Bourg-en-Bresse, au centre commercial Cap Emeraude.
Nous pourrons une nouvelle fois compter sur le soutien des deux communes, et sur la participation de nombreux partenaires. Nous vous attendons donc nombreux, dans un cadre convivial !
Nouveaux point-justice dans l'Ain
Nouveaux point-justice en présentiel !
A compter du mois de mai 2024, le CDAD de l'Ain renforce sa présence sur le territoire de la Dombes. Jusqu'alors cantonné à une permanence en visioconférence avec la France Services de Châtillon-sur-Chalaronne une fois par mois, les nouvelles permanences s'organiseront comme suit :
- A Villars-les-Dombes : le 3ème mercredi matin de chaque mois.
- A Châtillon-sur-Chalaronne : le 3ème mercredi après-midi de chaque mois.
La juriste du CDAD assurera les permanences dans les France Services des deux communes, une fois par mois donc. N'hésitez pas à nous contacter pour qu'un rendez-vous vous soit proposé : 04 74 14 01 40.
03/04/2024
Nouveaux conciliateurs de justice dans l'Ain
Depuis ce mois de janvier 2024, il y a eu quelques changements chez les conciliateurs de justice de l'Ain, avec des départs et des arrivées.
On peut ainsi noter :
- le départ de Mme SALDANA, qui intervenait sur la commune d'Ambérieu-en-Bugey
- l'arrivée de M. PENIN, à la Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse
Retrouver la nouvelle liste des conciliateurs sur le lien ci-dessous :
>> Liste des conciliateurs à jour de janvier 2024 <<
02/04/2024Fermeture de fin d'année
Fermeture du CDAD de l'Ain
Les services du CDAD de l'Ain, ainsi que la Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse, seront fermés du samedi 23 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024.
Nos services seront tous de nouveau ouverts à compter du mardi 2 janvier 2024.
Nous vous souhaitons d'agréables fêtes de fin d'année !
22/12/2023
Création du Réseau de l'accès au droit de l'Ain
Création du Réseau de l'accès au droit de l'Ain
Après plus de deux années de travail et d'échanges, le lundi 4 décembre 2023 a été signée la convention de mise en place du Réseau de l'accès au droit de l'Ain, en partenariat avec le CIDFF de l'Ain, l'AVEMA France Victimes 01, et l'ADIL de l'Ain.
Ce Réseau a vocation à permettre une meilleure lisibilité pour les partenaires et les financeurs, et une meilleure compréhension pour les usagers des quatre strusctures partenaires.
> Les dispositifs et les services rendus dans le cadre du Réseau correspondent tous à un critère qualitiatif correspondant au label point-justice.
> Tous ces dispositifs sont tenus par des professionnels reconnus, gage de qualité pour nos usagers.
> Un maillage territorial commun pourra se dessiner, avec la labellisation de nouveaux point-justice dès 2024.
Grâce à Réseau, l'accès au droit gagne en partenariat, en qualité, et en visibilité !
Merci à nos trois partenaires pour la signature de cette convention et la mise en place du réseau.
04/12/2023
Nouveaux déplacements du Bus du droit dans l'Ain
Le Bus du droit se déplacera à deux reprises dans l'Ain au mois de décembre 2023 :
> A Nantua, le vendredi 1er décembre, sur la place d'Armes, de 14h à 17h.
> A Coligny, le mercredi 6 décembre, devant e mairie, de 14h à 17h.
Nous espérons que vous serez nombreux à venir à la rencontre des personnels du Point-Justice et de l'AVEMA France Victimes 01 !
Vous pourrez vous faire aider et obtenir des informations dans toutes les matières juridiques (famille, pénal, travail, logement, consommation...) et vous faire acccompagner si vous êtes victime.
Plus d'informations en appelant notre standard au 04 74 140 140 ou par mail (contact@cdad-ain.fr).
23/11/2023Nuit du droit 2023
NUIT DU DROIT
MERCI 
Vous étiez plus de 550 personnes ce mercredi au Théâtre de Bourg-en-Bresse pour assister, dans le cadre de La Nuit Du Droit, à la reconstitution du procès de Omar Raddad réalisée par l'association Jurist'Jeunes et les étudiants du Université Jean Moulin Lyon3 Campus de Bourg-en-Bresse !
Merci également à tous nos partenaires, aux professionnels et aux intervenants pour leur participation, ainsi qu'à la Ville de Bourg-en-Bresse pour la mise à disposition du théâtre.
Vous avez été plus de 300 votants à répondre à la question "Pensez-vous que Omar Raddad est coupable ?" et vous êtes 68.2% à la juger NON coupable !
Nous n'avons plus qu'à nous dire à l'année prochaine pour une nouvelle édition !
10/10/2023
Réouverture du CDAD de l'Ain
Tous les services du CDAD de l'Ain ont rouvert le lundi 21 août 2023 !
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations juridiques, gratuites et confidentielles, dans tout le département de l'Ain, et dans tous les domaines juridiques (famille, travail, consommation, pénal, logement...).
>> Numéro unique de l'accès au droit : 3039 <<
>> Maison de la justice et du droit : 04 74 14 01 40 <<
Premier déplacement du Bus du droit
Le CDAD de l'Ain, l'AVEMA France Victimes 01, et la Gendarmerie de l'Ain étaient présents le mercredi 14 juin 2023 sur le marché de Foissiat.
Il était question de présenter les dispositifs d'aide aux victimes et d'accès au droit, et de sensibiliser sur la sécurité des femmes dans les espaces publics ! Une matinée réussie, où nous avons pu échanger avec plus de 40 personnes, dans un secteur éloigné des dispositifs d'accès au droit.
Le déplacement a pu s'effectuer grâce au Bus du droit, stationné au coeur du marché pour l'occasion.
03/10/2023
Guide de l'accès aux droits 2023
NOUVEAU : Les guides de l'accès aux droits 2023 sont désormais disponibles !
Grâce à ces guides, retrouvez toutes les informations utiles sur le Point-Justice de l'Ain et ses partenaires. Ces guides présentent les coordonnées et les informations utiles sur les dispositifs d'accès aux droits à Bourg-en-Bresse et dans l'Ain.
Cliquez sur l'image pour télécharger le guide !
31/05/2023Journée nationale de l'accès au droit dans l'Ain
Dans le cadre de la Journée nationale de l'accès au droit, le CDAD de l'Ain organise deux événements :
> Mercredi 17 Mai : à Ambérieu-en-Bugey, place de la rentcontre, de 9h30 à 13h30.
> Mercredi 24 Mai : à Bourg-en-Bresse, esplanade François Mitterrand, de 9h30 à 13h30.
Ces événements seront organisés sous forme d'un forum avec la présence d'ine vingtaine de partenaires oeuvrant pour l'accès aux droits : ADIL, CIDFF, AVEMA France Victimes 01, CAF, Pôle Emploi, CSF de l'Ain, CPAM, avocats, notaires...
Si vous souhaitez obtenir un rendez-vous, des informations, échanger, et faire valoir vos droits, nous vous attendons nombreux lors de ces deux événements : nous vous offrons le café afin de garantir des échanges conviviaux !
16/05/2023Bus du droit
Le Bus du droit se déplacera bientôt dans les communes aindinoises !
Ce partenariat avec l'AVEMA France Victimes 01 verra le jour très prochainement.
Ce projet a pour objectif de faire déplacer les agents du CDAD de l'Ain et les personnels de l'AVEMA, grâce à un véhicule dédié, dans les communes rurales du département de l'Ain et celles éloignées des dispositifs d'accès au droit et d'aide aux victimes, afin d'apporter à ces aindinois une aide et un accompagnement. L'idée est ainsi d'aller au plus proche de ces personnes, afin de leur faire bénéficier de ces dispositifs, qu'elles ne connaissaient pas ou auxquels elles ne peuvent pas faire appel pour diverses raisons.
Le dispositif sera inauguré prochainement et devrait débuter au début de l'été, afin d'envisager des déplacements dès le mois de juin dans les communes manifestant leur intérêt.
N'hésitez pas à nous contacter afin que nous venions chez vous ! Vous pouvez également contacter l'Association des maires de l'Ain qui fera le lien avec nous.
16/05/2023Nouvelles permanences d'information juridique
Le CDAD de l'Ain déploie de nouvelles permanences d'information juridique tenues par des juristes. Elles auront lieu le 1er mercredi de chaque mois à :
- la France Services de Montrevel-en-Bresse le matin (place de la résistance),
- la France Services de Saint-Etienne-du-Bois l'après-midi (190 rue Centrale).
La prise de rendez-vous s'effectue directement auprès de la Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse : 04 74 14 01 40.
03/01/2023Permanences en visioconférence
Le Point-Justice de l'Ain débute des permanences en visioconférence dans les structures France Services :
- Châtillon-sur-Chalaronne
- Hauteville
- Saint-Rambert-en-Bugey
- Saint-Trivier-de-Courtes
Permanences uniquement sur rendez-vous en contactant les structures France services.
> Voir les permanences
Nouvelle permanence en visioconférence : Châtillon-sur-Chalaronne
Le CDAD de l'Ain débute les permanences en visioconférence avec la France Services de Châtillon-sur-Chalaronne.
Cette permanence aura lieu les 3ème mercredis matins de chaque mois, sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, il suffit de contacter la Maison de la justice et du droit au 04.74.14.01.40.
Durant ce rendez-vous en visioconférence, vous serez accompagnés par l'agent France Services, qui vous installera au poste de visioconférence. Notre juriste se chargera du reste.
Retrouvez toutes nos permanences sur cette page.
13/12/2022Les actualités du CDAD de La Loire :
Le Point Justice de Firminy change de lieu
La permanence d'information et d'orientation juridiques initialement assurée par un juriste du Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Loire dans les locaux de la Mairie de Firminy se tient dorénavant dans les nouveaux locaux de France Services à Firminy au 2 rue LAPRAT uniquement sur rendez vous les jeudis de 13h30 à 16h30 au 09 77 04 61 33 ou 04 77 33 61 46.
Ce point-justice compte également la présence d'un conciliateur de justice
La démission
La démission est une procédure permettant au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu.
13/12/2022Les actualités du CDAD du Rhône :
La Maison de justice et du droit de Vaulx en velin déménage
La maison de justice et du droit de Vaulx en velin a déménagé !
Depuis le 2 septembre 2024 c'est maintenant 9 place Gilbert Boissier 69120 VAULX EN VELIN que l'équipe de la MJD vous attend. Les locaux sont neufs et adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Sont toujours présents pour vous accueillir, la greffière, l'agent d'accueil, les associations d'accès au droit et d'aide aux victimes, les avocats, les conciliateurs, les défenseurs des droits...
7ème édition de la journée nationale d'accès au droit le 24 mai 2024
Créée en 2018 pour promouvoir la politique publique d'aide à l'accès au droit, cette journée vise à faire connaître les différents acteurs et les dispositifs existants sur le territoire.
Seront ainsi présents :
- les conciliateurs de justice,
- des médiateurs (Madame SERPENTIER LINARES, médiatrice de la ville de Lyon)
- des représentants des Maisons France service
- des avocats
- des notaires
- des commissaires de justice
- des associations (AMELY, LE MAS, CIDFF, ALPIL)
- des délégués défenseur des droits...
Ils vous attendent nombreux pour vous présenter leurs actions et échanger avec vous sur vos questions relatives à l'accès au droit.
A Lyon, nous serons au centre commercial Westfield La part dieu, niveau 0 proche galeries Lafayette de 9h30 à 16h30.
A Villefranche-sur-saône, nous serons Place des arts de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30.
30/04/2024
Devenez conciliateur
Devenez
conciliateur de Justice
Vous voulez exercer une fonction enrichissante et contribuer à une Justice de proximité équitable, basée sur l’écoute et la volonté d’apaiser
Vous avez une expérience dans le domaine juridique
Vous assurerez des permanences dans un lieu public (Mairie, Maison France Services, Maison de Justice et du Droit, Point d'accès au droit, ...)
La conciliation de justice : un mode amiable de règlement des différends.
Elle concerne les conflits de la vie quotidienne (relations bailleurs / locataires, troubles de voisinage, problèmes de copropriété, litiges de la consommation.), elle est obligatoire pour les litiges jusqu'à 5000€.
Devenez auxiliaire de justice bénévole et assermenté
REJOIGNEZ-NOUS !
Contact : eliane.gachet@conciliateurdejustice.fr
Site : www.conciliateur.fr
28/03/2024
Le C.D.A.D du Rhône célèbre la journée internationale des droits des femmes
Le C.D.A.D du Rhône se mobilise pour la journée internationale du droit des femmes
Le 8 mars, ce n’est pas moins de cinq maisons de justice et du droit qui ont tenu des stands pour informer les citoyens de leurs droits d’accès :
- à l’interruption volontaire de grossesse
- à la contraception masculine et féminine
Cet évènement a pu se tenir grâce à la participation des centres de santé et d’éducation sexuelle du Rhône.
Au total, prés de 300 personnes ont pu être sensibilisées lors de cette action.
21/03/2024
Journée internationale des droits des femmes
- le droit à l'avortement
- l'accès à la contraception
- le dépistage de différents cancers
- des informations en matière de vie conjugale et familiale
Ces stands se tiendront de 9h à 12h au sein des MJD de Bron et Venissieux, de 9h30 à 12h sur le parvis du centre social des Semailles de Rilleux la pape et de 13h30 à 16h30 à la MJD de Vaulx-en-velin.
Nous vous attendons nombreux(ses) pour répondre à toutes vos questions!
27/02/2024CDAD du Rhône : bonne année 2024 !
Dominique LENFANTIN, président du CDAD du Rhône, Elsa ROUGEGREZ, secrétaire générale, Gérard GAUCHER, chargé de mission vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année nouvelle. Une année pour améliorer encore nos dispositifs d'aide à l'accès au droit.
22/01/2024Journées espace France services à Tarare (11 octobre 2023)
UN POINT-JUSTICE POUR FACILITER L'ACCES AU DROIT !
Crédit photo LE PROGRES Morgane BOUERY
40 personnes poussent chaque jour la porte de l'espace France services de Tarare 11 boulevard Voltaire.
Pami les partenaires de France services, le CDAD du Rhône a conçu un dispositif permettant de conférer à cet espace le label "POINT-JUSTICE".
- des consulations gratuites, confidentielles, sans condition de resources assurées par des avocats du barreau de Villefranche-sur-Saône un mercredi par mois. 10 à 20 personnes sont reçues tous les mois
- un permanence d'informations juridiques assurée par l'organisation TANDEM qui associe les associations CIDFF et LE MAS. 142 personnes ont été accueillies en 2022 tants pour des informations juridiques que pour l'accueil de victimes d'infractions pénales
Le maire de Tarare, Bruno PEYLACHON, le chargé de mission du CDAD, Gérard GAUCHER, le barreau de Villefranche-sur-Saône représenté par Maître PIC, l'organisation TANDEM représentée par Karine ALLE, responsable du service et Doriane TURQUOIS, juriste ont présenté le dispositif du POINT-JUSTICE à la presse
le mercredi 11 octobre 2023 à 10 H 00.
Crédit photo LE PROGRES Morgane BOUERY
Le journal le PROGRES a publié un article dans la page locale de son édition du 12 octobre 2023
12/10/2023La Nuit du Droit 2023 au tribunal de VILLEFRANCHE S/S
Vif succès pour la première édition caladoise
A l’occasion de la célébration du 65ème anniversaire de la signature de la Constitution, le mercredi 4 octobre 2023, la juridiction caladoise a convié les citoyens à une soirée inédite au sein du Palais de justice.
Le tribunal judiciaire a ouvert ses portes dès 16 heures avec un forum des métiers qui a réuni 14 stands et une cinquantaine de partenaires et membres de la juridiction. Le public composé majoritairement de collégiens, lycéens et étudiants, mais également d’adultes, a pu échanger avec les professionnels œuvrant dans le champ de justice.
Outre, les magistrats, greffiers et juristes assistants de la juridiction volontaires pour présenter leurs fonctions, ont également participé à ce programme :
- Les auxiliaires de justice : avocats, notaires, commissaires de justice,
- Les forces de l’ordre : police nationale et gendarmerie,
- Le personnel de l’administration pénitentiaire : direction, surveillant, référente territoriale du travail d’intérêt général, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (faire un lien avec leur article intranet)
- Le tribunal de commerce : juge consulaire, greffier,
- Le Conseil de Prud’hommes : conseillers prud’homaux, greffier.
Par ailleurs, des rencontres avec les services de proximité d’information sur les droits et devoirs ont été initiées par la présence :
- Des conciliateurs de justice,
- Du personnel du bureau d’accès aux droits (Tandem),
- Du bureau d’aide aux victimes (Tandem)
- Du service de contrôle judiciaire et d’enquête (SCJE).
La troupe du Graal de Beaujeu a ensuite plongé les spectateurs dans les histoires criminelles du Beaujolais de l’Ancien Régime, grâce à trois représentations théâtrales.
David BESSENAY, écrivain et journaliste, a présenté son ouvrage « Affaires criminelles en Beaujolais au siècle des Lumières », issu de ses recherches dans les archives départementales. La troupe du Graal a mis en scène trois de ces affaires « Crimin’Elles » du Beaujolais. Dans une salle d’audience devenue scène de théâtre, les spectateurs ont pu apprécier l’adaptation des affaires « Des soldats envahissants », « L’enfant de la rase » et « La promesse de mariage » faite par Marie-Pierre JANDEAU : « elles racontent chacune la destinée d’une « invisible » du XVIIIème siècle, d’une femme domestique, servante ou paysanne. Qu’elle soit victime ou criminelle, le danger de mort rôde autour de ces femmes, du seul fait de leur sexualité et des maternités qui en découlent ».
Pour résoudre ces « Affaires Crimin’Elles », des procureurs, des prévôts, des greffiers, des chirurgiens qui tentent, avec pour seules aides, leur expérience, la pratique sommaire de l’autopsie et les témoignages du voisinage, de démasquer les assassins. On interroge, on enquête, on « questionne ».
Chacune des trois représentations a permis de réunir un public de 80 personnes qui a chaleureusement félicité les acteurs de la Troupe du Graal de Beaujeu.
Cette nuit du droit a ainsi permis aux citoyens de découvrir :
- Le palais de justice de Villefranche sur Saône,
- L’accès au droit et l’aide aux victimes,
- Les métiers du droit,
- L’histoire de la justice pénale dans le Beaujolais.
12/10/2023Participation du CDAD aux portes ouvertes des Maisons France Services
Du 2 au 14 octobre, le réseau France Services organise ses portes ouvertes pour la troisième année consécutive. Pour l’occasion 9 partenaires ont répondu présents pour intervenir sous forme de permanences ou de temps d’échange CAF, CARSAT, MSA, CPAM, ANTS, Pôle emploi...
L’objectif est d’être dans un cheminement « d’aller vers » les usagers afin qu’ils identifient les services publics susceptibles de les aider dans leurs démarches administratives au quotidien ou pour répondre à un besoin sur l’utilisation d’un service numérique.
Au PIMMS Médiation Etats-Unis, Madame Dantzer et Mme Duperon, respectivement greffière et juriste à la MJD de Lyon 8 étaient présentes ce lundi 9 octobre au cœur de la structure pour répondre aux citoyens et les orienter le cas échéant vers des permanences juridiques.
Ces journées ont été l'occasion de continuer à faire vivre le partenariat entre les maisons « France services » et le CDAD. Ces deux instances se complètent et s'associent pour garantir une offre de proximité et de qualité de services aux citoyens dans le département du Rhône.
12/10/2023
Un dispositif d’accès au droit en pleine expansion
Depuis le 1er mars 2023, grâce au système d’information de l’aide juridictionnelle (SIAJ), les justiciables peuvent adresser leur demande d’aide juridictionnelle sur Internet
L'aide juridictionnelle, en tant que dispositif de l'accès au droit, permet de garantir l'accès à la Justice, droit fondamental garanti par l'État et les conventions internationales, et tout particulièrement pour les personnes démunies. Concrètement, elle permet à un justiciable dont les ressources financières seraient insuffisantes pour faire valoir ses droits devant un tribunal français de voir ses frais de procédure pris en charge partiellement ou totalement par l'État.
À Lyon, le système d'information de l'aide juridictionnelle est déployé depuis le 1er mars 2023. Il s'inscrit dans le projet de transformation numérique du ministère de la Justice et a pour but de simplifier, grâce à la dématérialisation, les demandes d'aide juridictionnelle et leur traitement par le Tribunal.
Si tout justiciable conserve la possibilité de déposer un dossier papier, il peut désormais, sur le site www.aidejuridictionnelle.justice.fr, grâce à ses identifiants FranceConnect, déposer une demande d'aide juridictionnelle en ligne. Là où les échanges dans le cadre du dépôt d'un dossier papier se font par lettres recommandées avec avis de réception, ils sont opérés sur la plateforme en ligne dans le cadre de la procédure numérique.
Il est ainsi possible pour chacun, grâce au site Internet, de vérifier son éligibilité à l'aide juridictionnelle d'effectuer et de suivre une demande d'aide 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone portable d'échanger avec le Tribunal grâce à une messagerie instantanée. Le SIAJ permet une réelle simplification des formalités, une visibilité sur l'avancement de la démarche et un gain de temps dans le traitement de la demande.
03/10/2023Le mot du Président
par Michaël JANAS,
président du tribunal judiciaire de Lyon
et président du CDAD du Rhône
Si le CDAD du Rhône permet aux Lyonnais d'accéder facilement à leur droit, si l'opportunité est offerte chaque jour aux plus démunis de bénéficier sur tout le département de consultations juridiques gratuites par des avocats, des notaires ou des commissaires de justice, si un maillage d'associations partenaires s&rsquoarticule sur notre département avec autant efficacité pour toucher le plus grand nombre, si des jeunes bénéficient partout de rencontres avec des professionnels de Justice, si un bus du droit (et de juristes) sillonne le département au côté des restaurants du coeur ou encore si, depuis ce mois de janvier, un site Internet rénové, commun aux CDAD de l'Ain de la Loire et du Rhône a vu le jour pour rendre les droits plus accessibles à l'heure où tout le monde a un téléphone portable...
C'est grâce à la mobilisation de femmes et d'hommes qui oeuvrent avec humanité et conviction pour favoriser l'accès au droit.
Au coeur du réacteur du CDAD, la secrétaire générale du CDAD, Catherine Magnet, a un rôle clé, décisif d'impulsion et de coordination. Après avoir animé et coordonné depuis maintenant près de 20 années avec rigueur et efficacité notre CDAD, Catherine Magnet va dans quelques jours tirer sa révérence pour prendre une retraite bien méritée. Nous voulons, avec le procureur de la République Nicolas Jacquet, vice-président du CDAD, et Gérard Gaucher, chargé de mission, la remercier chaleureusement pour son investissement.
La remercier pour avoir fait vivre toutes ces actions, pour avoir coordonné avec autant de succès un droit qui pulse et essaime plus que jamais dans le département du Rhône. Madame Magnet, merci beaucoup pour tout ce que vous avez fait pour notre Justice ! Nous vous souhaitons la plus belle des retraites auprès de ceux que vous aimez.
29/03/2023Départ en retraite de Madame Catherine MAGNET, Secrétaire Générale du CDAD
Sous l'autorité du Président Hubert DALLE en 1998, Madame Catherine MAGNET a conduit la construction du groupement d'intérêt public chargé de développer une politique d'aide à l'accès au droit dans le département du Rhône.
Les actions qu'elle a initiées ont petit à petit structuré un dispositif dynamique et performant au bénéfice des habitants du Rhône.
Elle a exercé ses fonctions sous la direction des présidents successifs du conseil départemental d'accès au droit : Hubert DALLE, Jean-Claude HUMBERT, Pierre GARBIT, Paul-André BRETON, Thierry POLLE et Michaël JANAS
Michel ALLAIX et Gérard GAUCHER, chargés de mission, ont travaillé en totale confiance avec elle.
Madame MAGNET fait valoir ses droits à la retraite à partir du 7 février 2023.
Longue et heureuse retraite, Madame MAGNET !
Gérard GAUCHER
Chargé de mission auprès du Président du CDAD 69
Le dépôt de plainte
En déposant plainte, une personne permet à la justice d'avoir connaissance d'une infraction, et d'engager des poursuites contre l'auteur de cette infraction.
09/11/2022Les actualités générales :
Les adoptions
L'adoption permet d'établir un lien de filiation à l'égard d'une personne avec laquelle il n'existe aucun lien de parenté direct. Elle permet donc d'établir un lien de parenté entre l'adoptant (celui qui adopte) et l'adopté (celui est adopté). Pour établir ce lien, il sera nécessaire de passer par une procédure d'adoption auprès du tribunal judiciaire compétent.
04/05/2021Les servitudes
Une servitude peut être définie comme une charge qui pèse sur un fonds servant (qui est grevé de la servitude) au bénéfice d'un fonds dominant (qui en bénéficie) appartenant à un autre propriétaire.
27/04/2023L'habilitation familiale
L&rsquohabilitation familiale est un régime de protection juridique par lequel le juge des contentieux de la protection habilite une ou plusieurs personnes choisies parmi les proches afin de représenter une personne majeure de manière continue dans les actes de la vie civile en raison de l&rsquoaltération soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés physiques.
01/03/2021Les préjudices
Le préjudice peut être défini comme une atteinte portée aux droits, intérêts, au bien-être de quelqu&rsquoun, causé par le fait d'une personne (acte volontaire ou involontaire), d'un animal, d'une chose ou encore par la survenance d'un événement naturel
La réforme de l'aide juridictionnelle
Lorsque vous souhaitez exercer une action en justice, en contester une, ou lorsqu'un juge a été saisi, si vos ressources financières sont insuffisantes pour vous défendre ou faire valoir vos droits, vous pouvez bénéficier d'une aide financière versée par l'Etat. Il s'agira de l'aide juridictionnelle. Vos frais de procédure, et ceux liés aux auxiliaires de justice (avocat, notaire, huissier), seront ainsi pris en charge totalement ou partiellement.
L'aide juridictionnelle a été réformée de manière importante depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles dispositions ayant modifié les plafonds et les conditions d'octroi de l'aide juridictionnelle.
09/11/2022Les responsabilités contractuelles et délictuelles
La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé à autrui.
