NUIT DU DROIT

Nous organisons, comme chaque année, une reconstitution de procès au théâtre de Bourg-en-Bresse, en partenariat avec le Campus de Bourg et l'association Jurist'Jeunes. 

Le théâtre de Bourg-en-Bresse accueillera à nouveau cet événement d'ampleur nationale, qui aura lieu le Mercredi 4 Octobre 2023, à compter de 18h30 : 
17h30 - Ouverture des portes
18h30 - Lancement de la soirée
18h45 - Présentation d'un procès d'assises et contextualisation du procès d'Omar Raddad
19h15 - Reconstitution théâtrale
20h30 - Echange du public avec les acteurs du monde judiciaire dans le hall du théâtre : avocats, magistrats, Président du tribunal

Inscription obligatoire sur ce lien : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe-3J11T7heUwej27jvoVbbnBszO0dWsDZTjqkcOyKlS2nYZw/viewform 

Tous les services du CDAD de l'Ain ont rouvert le lundi 21 août 2023 !

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations juridiques, gratuites et confidentielles, dans tout le département de l'Ain, et dans tous les domaines juridiques (famille, travail, consommation, pénal, logement...). 

>>  Numéro unique de l'accès au droit : 3039  <<
>>  Maison de la justice et du droit : 04 74 14 01 40  <<
 

Le CDAD de l'Ain, l'AVEMA France Victimes 01, et la Gendarmerie de l'Ain étaient présents le mercredi 14 juin 2023 sur le marché de Foissiat.

Il était question de présenter les dispositifs d'aide aux victimes et d'accès au droit, et de sensibiliser sur la sécurité des femmes dans les espaces publics ! Une matinée réussie, où nous avons pu échanger avec plus de 40 personnes, dans un secteur éloigné des dispositifs d'accès au droit. 

Le déplacement a pu s'effectuer grâce au Bus du droit, stationné au coeur du marché pour l'occasion.

NOUVEAU : Les guides de l'accès aux droits 2023 sont désormais disponibles ! 

Grâce à ces guides, retrouvez toutes les informations utiles sur le Point-Justice de l'Ain et ses partenaires. Ces guides présentent les coordonnées et les informations utiles sur les dispositifs d'accès aux droits à Bourg-en-Bresse et dans l'Ain. 

Cliquez sur l'image pour télécharger le guide ! 

Dans le cadre de la Journée nationale de l'accès au droit, le CDAD de l'Ain organise deux événements : 

> Mercredi 17 Mai : à Ambérieu-en-Bugey, place de la rentcontre, de 9h30 à 13h30.

> Mercredi 24 Mai : à Bourg-en-Bresse, esplanade François Mitterrand, de 9h30 à 13h30. 

Ces événements seront organisés sous forme d'un forum avec la présence d'ine vingtaine de partenaires oeuvrant pour l'accès aux droits : ADIL, CIDFF, AVEMA France Victimes 01, CAF, Pôle Emploi, CSF de l'Ain, CPAM, avocats, notaires...

Si vous souhaitez obtenir un rendez-vous, des informations, échanger, et faire valoir vos droits, nous vous attendons nombreux lors de ces deux événements : nous vous offrons le café afin de garantir des échanges conviviaux ! 

Le Bus du droit se déplacera bientôt dans les communes aindinoises !

Ce partenariat avec l'AVEMA France Victimes 01 verra le jour très prochainement. 

Ce projet a pour objectif de faire déplacer les agents du CDAD de l'Ain et les personnels de l'AVEMA, grâce à un véhicule dédié, dans les communes rurales du département de l'Ain et celles éloignées des dispositifs d'accès au droit et d'aide aux victimes, afin d'apporter à ces aindinois une aide et un accompagnement. L'idée est ainsi d'aller au plus proche de ces personnes, afin de leur faire bénéficier de ces dispositifs, qu'elles ne connaissaient pas ou auxquels elles ne peuvent pas faire appel pour diverses raisons.

Le dispositif sera inauguré prochainement et devrait débuter au début de l'été, afin d'envisager des déplacements dès le mois de juin dans les communes manifestant leur intérêt. 

N'hésitez pas à nous contacter afin que nous venions chez vous ! Vous pouvez également contacter l'Association des maires de l'Ain qui fera le lien avec nous. 

par Michaël JANAS,

président du tribunal judiciaire de Lyon

et président du CDAD du Rhône

Si le CDAD du Rhône permet aux Lyonnais d'accéder facilement à leur droit, si l'opportunité est offerte chaque jour aux plus démunis de bénéficier sur tout le département de consultations juridiques gratuites par des avocats, des notaires ou des commissaires de justice, si un maillage d'associations partenaires s&rsquoarticule sur notre département avec autant efficacité pour toucher le plus grand nombre, si des jeunes bénéficient partout de rencontres avec des professionnels de Justice, si un bus du droit (et de juristes) sillonne le département au côté des restaurants du coeur ou encore si, depuis ce mois de janvier, un site Internet rénové, commun aux CDAD de l'Ain de la Loire  et du Rhône a vu le jour pour rendre les droits plus accessibles à l'heure où tout le monde a un téléphone portable...

C'est grâce à la mobilisation de femmes et d'hommes qui oeuvrent avec humanité et conviction pour favoriser l'accès au droit. 

Au coeur du réacteur du CDAD, la secrétaire générale du CDAD, Catherine Magnet, a un rôle clé, décisif d'impulsion et de coordination. Après avoir animé et coordonné depuis maintenant près de 20 années avec rigueur et efficacité notre CDAD, Catherine Magnet va dans quelques jours tirer sa révérence pour prendre une retraite bien méritée. Nous voulons, avec  le procureur de la République Nicolas Jacquet, vice-président du CDAD, et Gérard Gaucher, chargé de mission, la remercier chaleureusement pour son investissement. 

La remercier pour avoir fait vivre toutes ces actions, pour avoir coordonné avec autant de succès un droit qui pulse et essaime plus que jamais dans le département du Rhône. Madame Magnet, merci beaucoup pour tout ce que vous avez fait pour notre Justice ! Nous vous souhaitons la plus belle des retraites auprès de ceux que vous aimez.

La permanence d'information et d'orientation juridiques initialement assurée par un juriste du Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Loire dans les locaux de la Mairie de Firminy se tient dorénavant dans les nouveaux locaux de France Services à Firminy au 2 rue LAPRAT uniquement sur rendez vous les jeudis de 13h30 à 16h30 au 09 77 04 61 33 ou 04 77 33 61 46.
Ce point-justice compte également la présence d'un conciliateur de justice

Le CDAD de l'Ain déploie de nouvelles permanences d'information juridique tenues par des juristes. Elles auront lieu le 1er mercredi de chaque mois à : 
- la France Services de Montrevel-en-Bresse le matin (place de la résistance), 
- la France Services de Saint-Etienne-du-Bois l'après-midi (190 rue Centrale). 

La prise de rendez-vous s'effectue directement auprès de la Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse : 04 74 14 01 40. 

Sous l'autorité du Président  Hubert DALLE en 1998, Madame Catherine MAGNET a conduit la construction du groupement d'intérêt public chargé de développer une politique d'aide à l'accès au droit dans le département du Rhône.

Les actions qu'elle a initiées ont petit à petit structuré un dispositif dynamique et performant  au bénéfice des habitants du Rhône.

Elle a exercé ses fonctions sous la direction des présidents successifs du conseil départemental d'accès au droit :  Hubert DALLE, Jean-Claude HUMBERT, Pierre GARBIT, Paul-André BRETON, Thierry POLLE et Michaël JANAS

Michel ALLAIX et Gérard GAUCHER, chargés de mission, ont travaillé en totale confiance avec elle.

Madame MAGNET  fait valoir ses droits à la retraite à partir du 7 février 2023.

Longue et heureuse retraite, Madame MAGNET !

Gérard GAUCHER
Chargé de mission auprès du Président du CDAD 69

La démission est une procédure permettant au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu.

> Voir la fiche pratique

L'adoption permet d'établir un lien de filiation à l'égard d'une personne avec laquelle il n'existe aucun lien de parenté direct. Elle permet donc d'établir un lien de parenté entre l'adoptant (celui qui adopte) et l'adopté (celui est adopté). Pour établir ce lien, il sera nécessaire de passer par une procédure d'adoption auprès du tribunal judiciaire compétent.

> Voir la fiche pratique. 

Une servitude peut être définie comme une charge qui pèse sur un fonds servant (qui est grevé de la servitude) au bénéfice d'un fonds dominant (qui en bénéficie) appartenant à un autre propriétaire.

> Voir la fiche pratique

Le Point-Justice de l'Ain débute des permanences en visioconférence dans les structures France Services :
- Châtillon-sur-Chalaronne 
- Hauteville
- Saint-Rambert-en-Bugey 
- Saint-Trivier-de-Courtes 

Permanences uniquement sur rendez-vous en contactant les structures France services. 
> Voir les permanences 

L&rsquohabilitation familiale est un régime de protection juridique par lequel le juge des contentieux de la protection habilite une ou plusieurs personnes choisies parmi les proches afin de représenter une personne majeure de manière continue dans les actes de la vie civile en raison de l&rsquoaltération soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés physiques. 

> Voir la fiche pratique

Le CDAD de l'Ain débute les permanences en visioconférence avec la France Services de Châtillon-sur-Chalaronne. 

Cette permanence aura lieu les 3ème mercredis matins de chaque mois, sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, il suffit de contacter la Maison de la justice et du droit au 04.74.14.01.40. 

Durant ce rendez-vous en visioconférence, vous serez accompagnés par l'agent France Services, qui vous installera au poste de visioconférence. Notre juriste se chargera du reste. 

Retrouvez toutes nos permanences sur cette page. 

En déposant plainte, une personne permet à la justice d'avoir connaissance d'une infraction, et d'engager des poursuites contre l'auteur de cette infraction.

> Consulter la fiche pratique 

Le préjudice peut être défini comme une atteinte portée aux droits, intérêts, au bien-être de quelqu&rsquoun, causé par le fait d'une personne (acte volontaire ou involontaire), d'un animal, d'une chose ou encore par la survenance d'un événement naturel

> Voir la fiche pratique 

Lorsque vous souhaitez exercer une action en justice, en contester une, ou lorsqu'un juge a été saisi, si vos ressources financières sont insuffisantes pour vous défendre ou faire valoir vos droits, vous pouvez bénéficier d'une aide financière versée par l'Etat. Il s'agira de l'aide juridictionnelle. Vos frais de procédure, et ceux liés aux auxiliaires de justice (avocat, notaire, huissier), seront ainsi pris en charge totalement ou partiellement.

L'aide juridictionnelle a été réformée de manière importante depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles dispositions ayant modifié les plafonds et les conditions d'octroi de l'aide juridictionnelle. 

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La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé à autrui.

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