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Les actualités par département

 



Les actualités du CDAD de l'Ain :

Création du Réseau de l'accès au droit de l'Ain

Création du Réseau de l'accès au droit de l'Ain

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Après plus de deux années de travail et d'échanges, le lundi 4 décembre 2023 a été signée la convention de mise en place du Réseau de l'accès au droit de l'Ain, en partenariat avec le CIDFF de l'Ain, l'AVEMA France Victimes 01, et l'ADIL de l'Ain.

Ce Réseau a vocation à permettre une meilleure lisibilité pour les partenaires et les financeurs, et une meilleure compréhension pour les usagers des quatre strusctures partenaires. 

> Les dispositifs et les services rendus dans le cadre du Réseau correspondent tous à un critère qualitiatif correspondant au label point-justice. 
> Tous ces dispositifs sont tenus par des professionnels reconnus, gage de qualité pour nos usagers. 
> Un maillage territorial commun pourra se dessiner, avec la labellisation de nouveaux point-justice dès 2024. 

Grâce à Réseau, l'accès au droit gagne en partenariat, en qualité, et en visibilité !

Merci à nos trois partenaires pour la signature de cette convention et la mise en place du réseau. 

 

 

04/12/2023

Nouveaux déplacements du Bus du droit dans l'Ain

Le Bus du droit se déplacera à deux reprises dans l'Ain au mois de décembre 2023 : 
> A Nantua, le vendredi 1er décembre, sur la place d'Armes, de 14h à 17h.
> A Coligny, le mercredi 6 décembre, devant e mairie, de 14h à 17h.

Nous espérons que vous serez nombreux à venir à la rencontre des personnels du Point-Justice et de l'AVEMA France Victimes 01 ! 

Vous pourrez vous faire aider et obtenir des informations dans toutes les matières juridiques (famille, pénal, travail, logement, consommation...) et vous faire acccompagner si vous êtes victime. 

Plus d'informations en appelant notre standard au 04 74 140 140 ou par mail (contact@cdad-ain.fr). 

23/11/2023

Nuit du droit 2023

NUIT DU DROIT

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MERCI ????

Vous étiez plus de 550 personnes ce mercredi au Théâtre de Bourg-en-Bresse pour assister, dans le cadre de La Nuit Du Droit, à la reconstitution du procès de Omar Raddad réalisée par l'association Jurist'Jeunes et les étudiants du Université Jean Moulin Lyon3 Campus de Bourg-en-Bresse !

Merci également à tous nos partenaires, aux professionnels et aux intervenants pour leur participation, ainsi qu'à la Ville de Bourg-en-Bresse pour la mise à disposition du théâtre.

Vous avez été plus de 300 votants à répondre à la question "Pensez-vous que Omar Raddad est coupable ?" et vous êtes 68.2% à la juger NON coupable !

Nous n'avons plus qu'à nous dire à l'année prochaine pour une nouvelle édition !

 

10/10/2023

Réouverture du CDAD de l'Ain

Tous les services du CDAD de l'Ain ont rouvert le lundi 21 août 2023 !

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations juridiques, gratuites et confidentielles, dans tout le département de l'Ain, et dans tous les domaines juridiques (famille, travail, consommation, pénal, logement...). 

>>  Numéro unique de l'accès au droit : 3039  <<
>>  Maison de la justice et du droit : 04 74 14 01 40  <<
 

03/10/2023

Premier déplacement du Bus du droit

Le CDAD de l'Ain, l'AVEMA France Victimes 01, et la Gendarmerie de l'Ain étaient présents le mercredi 14 juin 2023 sur le marché de Foissiat.

Il était question de présenter les dispositifs d'aide aux victimes et d'accès au droit, et de sensibiliser sur la sécurité des femmes dans les espaces publics ! Une matinée réussie, où nous avons pu échanger avec plus de 40 personnes, dans un secteur éloigné des dispositifs d'accès au droit. 

Le déplacement a pu s'effectuer grâce au Bus du droit, stationné au coeur du marché pour l'occasion.

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03/10/2023

Guide de l'accès aux droits 2023

NOUVEAU : Les guides de l'accès aux droits 2023 sont désormais disponibles ! 

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Grâce à ces guides, retrouvez toutes les informations utiles sur le Point-Justice de l'Ain et ses partenaires. Ces guides présentent les coordonnées et les informations utiles sur les dispositifs d'accès aux droits à Bourg-en-Bresse et dans l'Ain. 

Cliquez sur l'image pour télécharger le guide ! 

31/05/2023

Journée nationale de l'accès au droit dans l'Ain

  

Dans le cadre de la Journée nationale de l'accès au droit, le CDAD de l'Ain organise deux événements : 

> Mercredi 17 Mai : à Ambérieu-en-Bugey, place de la rentcontre, de 9h30 à 13h30.

> Mercredi 24 Mai : à Bourg-en-Bresse, esplanade François Mitterrand, de 9h30 à 13h30. 

Ces événements seront organisés sous forme d'un forum avec la présence d'ine vingtaine de partenaires oeuvrant pour l'accès aux droits : ADIL, CIDFF, AVEMA France Victimes 01, CAF, Pôle Emploi, CSF de l'Ain, CPAM, avocats, notaires...

Si vous souhaitez obtenir un rendez-vous, des informations, échanger, et faire valoir vos droits, nous vous attendons nombreux lors de ces deux événements : nous vous offrons le café afin de garantir des échanges conviviaux ! 

16/05/2023

Bus du droit

Le Bus du droit se déplacera bientôt dans les communes aindinoises !

Ce partenariat avec l'AVEMA France Victimes 01 verra le jour très prochainement. 

Ce projet a pour objectif de faire déplacer les agents du CDAD de l'Ain et les personnels de l'AVEMA, grâce à un véhicule dédié, dans les communes rurales du département de l'Ain et celles éloignées des dispositifs d'accès au droit et d'aide aux victimes, afin d'apporter à ces aindinois une aide et un accompagnement. L'idée est ainsi d'aller au plus proche de ces personnes, afin de leur faire bénéficier de ces dispositifs, qu'elles ne connaissaient pas ou auxquels elles ne peuvent pas faire appel pour diverses raisons.

Le dispositif sera inauguré prochainement et devrait débuter au début de l'été, afin d'envisager des déplacements dès le mois de juin dans les communes manifestant leur intérêt. 

N'hésitez pas à nous contacter afin que nous venions chez vous ! Vous pouvez également contacter l'Association des maires de l'Ain qui fera le lien avec nous. 

16/05/2023

Nouvelles permanences d'information juridique

Le CDAD de l'Ain déploie de nouvelles permanences d'information juridique tenues par des juristes. Elles auront lieu le 1er mercredi de chaque mois à : 
- la France Services de Montrevel-en-Bresse le matin (place de la résistance), 
- la France Services de Saint-Etienne-du-Bois l'après-midi (190 rue Centrale). 

La prise de rendez-vous s'effectue directement auprès de la Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse : 04 74 14 01 40. 

03/01/2023

Permanences en visioconférence

Le Point-Justice de l'Ain débute des permanences en visioconférence dans les structures France Services :
- Châtillon-sur-Chalaronne 
- Hauteville
- Saint-Rambert-en-Bugey 
- Saint-Trivier-de-Courtes 


Permanences uniquement sur rendez-vous en contactant les structures France services. 
> Voir les permanences 

30/08/2023

Nouvelle permanence en visioconférence : Châtillon-sur-Chalaronne

Le CDAD de l'Ain débute les permanences en visioconférence avec la France Services de Châtillon-sur-Chalaronne. 

Cette permanence aura lieu les 3ème mercredis matins de chaque mois, sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, il suffit de contacter la Maison de la justice et du droit au 04.74.14.01.40. 

Durant ce rendez-vous en visioconférence, vous serez accompagnés par l'agent France Services, qui vous installera au poste de visioconférence. Notre juriste se chargera du reste. 

Retrouvez toutes nos permanences sur cette page

13/12/2022


Les actualités du CDAD de La Loire :

Le Point Justice de Firminy change de lieu

La permanence d'information et d'orientation juridiques initialement assurée par un juriste du Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Loire dans les locaux de la Mairie de Firminy se tient dorénavant dans les nouveaux locaux de France Services à Firminy au 2 rue LAPRAT uniquement sur rendez vous les jeudis de 13h30 à 16h30 au 09 77 04 61 33 ou 04 77 33 61 46.
Ce point-justice compte également la présence d'un conciliateur de justice

03/10/2023

La démission

La démission est une procédure permettant au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu.

> Voir la fiche pratique

13/12/2022
Votre sélection :

Le mot du Président

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par Michaël JANAS,

président du tribunal judiciaire de Lyon

et président du CDAD du Rhône

 

Si le CDAD du Rhône permet aux Lyonnais d'accéder facilement à leur droit, si l'opportunité est offerte chaque jour aux plus démunis de bénéficier sur tout le département de consultations juridiques gratuites par des avocats, des notaires ou des commissaires de justice, si un maillage d'associations partenaires s&rsquoarticule sur notre département avec autant efficacité pour toucher le plus grand nombre, si des jeunes bénéficient partout de rencontres avec des professionnels de Justice, si un bus du droit (et de juristes) sillonne le département au côté des restaurants du coeur ou encore si, depuis ce mois de janvier, un site Internet rénové, commun aux CDAD de l'Ain de la Loire  et du Rhône a vu le jour pour rendre les droits plus accessibles à l'heure où tout le monde a un téléphone portable...

 

C'est grâce à la mobilisation de femmes et d'hommes qui oeuvrent avec humanité et conviction pour favoriser l'accès au droit. 

 

Au coeur du réacteur du CDAD, la secrétaire générale du CDAD, Catherine Magnet, a un rôle clé, décisif d'impulsion et de coordination. Après avoir animé et coordonné depuis maintenant près de 20 années avec rigueur et efficacité notre CDAD, Catherine Magnet va dans quelques jours tirer sa révérence pour prendre une retraite bien méritée. Nous voulons, avec  le procureur de la République Nicolas Jacquet, vice-président du CDAD, et Gérard Gaucher, chargé de mission, la remercier chaleureusement pour son investissement. 

 

La remercier pour avoir fait vivre toutes ces actions, pour avoir coordonné avec autant de succès un droit qui pulse et essaime plus que jamais dans le département du Rhône. Madame Magnet, merci beaucoup pour tout ce que vous avez fait pour notre Justice ! Nous vous souhaitons la plus belle des retraites auprès de ceux que vous aimez.

29/03/2023


Les actualités du CDAD du Rhône :

Journées espace France services à Tarare (11 octobre 2023)

UN POINT-JUSTICE POUR FACILITER L'ACCES AU DROIT !

 

Crédit photo LE PROGRES Morgane BOUERY

 

40 personnes poussent chaque jour la porte de l'espace France services de Tarare 11 boulevard Voltaire.

Pami les partenaires de France services, le CDAD du Rhône a conçu un dispositif permettant de conférer à cet espace le label "POINT-JUSTICE".

- des consulations gratuites, confidentielles, sans condition de resources assurées par des avocats du barreau de Villefranche-sur-Saône un mercredi par mois. 10 à 20 personnes sont reçues tous les mois

- un permanence d'informations juridiques assurée par l'organisation TANDEM qui associe les associations CIDFF et LE MAS. 142 personnes ont été accueillies en 2022 tants pour des informations juridiques que pour l'accueil de victimes d'infractions pénales

Le maire de Tarare, Bruno PEYLACHON, le chargé de mission du CDAD, Gérard GAUCHER, le barreau de Villefranche-sur-Saône représenté par Maître PIC, l'organisation TANDEM représentée par Karine ALLE, responsable du service et Doriane TURQUOIS, juriste ont  présenté le dispositif du POINT-JUSTICE à la presse

le mercredi 11 octobre 2023 à 10 H 00.

Crédit photo LE PROGRES Morgane BOUERY

Le journal le PROGRES a publié un article dans la page locale de son édition du 12 octobre 2023

12/10/2023

La Nuit du Droit 2023 au tribunal de VILLEFRANCHE S/S

Vif succès pour la première édition caladoise

A l’occasion de la célébration du 65ème anniversaire de la signature de la Constitution, le mercredi 4 octobre 2023, la juridiction caladoise a convié les citoyens à une soirée inédite au sein du Palais de justice.

Le tribunal judiciaire a ouvert ses portes dès 16 heures avec un forum des métiers qui a réuni 14 stands et une cinquantaine de partenaires et membres de la juridiction. Le public composé majoritairement de collégiens, lycéens et étudiants, mais également d’adultes, a pu échanger avec les professionnels œuvrant dans le champ de justice.

Outre, les magistrats, greffiers et juristes assistants de la juridiction volontaires pour présenter leurs fonctions, ont également participé à ce programme :

-        Les auxiliaires de justice : avocats, notaires, commissaires de justice,

-        Les forces de l’ordre : police nationale et gendarmerie,

-        Le personnel de l’administration pénitentiaire : direction, surveillant, référente territoriale du travail d’intérêt général, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (faire un lien avec leur article intranet)

-        Le tribunal de commerce : juge consulaire, greffier,

-        Le Conseil de Prud’hommes : conseillers prud’homaux, greffier.

Par ailleurs, des rencontres avec les services de proximité d’information sur les droits et devoirs ont été initiées par la présence :

-        Des conciliateurs de justice,

-        Du personnel du bureau d’accès aux droits (Tandem),

-        Du bureau d’aide aux victimes (Tandem)

-        Du service de contrôle judiciaire et d’enquête (SCJE).

 

 

La troupe du Graal de Beaujeu a ensuite plongé les spectateurs dans les histoires criminelles du Beaujolais de l’Ancien Régime, grâce à trois représentations théâtrales.

David BESSENAY, écrivain et journaliste, a présenté son ouvrage « Affaires criminelles en Beaujolais au siècle des Lumières », issu de ses recherches dans les archives départementales. La troupe du Graal a mis en scène trois de ces affaires « Crimin’Elles » du Beaujolais. Dans une salle d’audience devenue scène de théâtre, les spectateurs ont pu apprécier l’adaptation des affaires « Des soldats envahissants », « L’enfant de la rase » et « La promesse de mariage » faite par Marie-Pierre JANDEAU : « elles racontent chacune la destinée d’une « invisible » du XVIIIème siècle, d’une femme domestique, servante ou paysanne. Qu’elle soit victime ou criminelle, le danger de mort rôde autour de ces femmes, du seul fait de leur sexualité et des maternités qui en découlent ».

 

 

 

 

Pour résoudre ces « Affaires Crimin’Elles », des procureurs, des prévôts, des greffiers, des chirurgiens qui tentent, avec pour seules aides, leur expérience, la pratique sommaire de l’autopsie et les témoignages du voisinage, de démasquer les assassins. On interroge, on enquête, on « questionne ».

 

 

 

 

Chacune des trois représentations a permis de réunir un public de 80 personnes qui a chaleureusement félicité les acteurs de la Troupe du Graal de Beaujeu.

Cette nuit du droit a ainsi permis aux citoyens de découvrir :

-        Le palais de justice de Villefranche sur Saône,

-        L’accès au droit et l’aide aux victimes,

-        Les métiers du droit,

-        L’histoire de la justice pénale dans le Beaujolais.

12/10/2023

Participation du CDAD aux portes ouvertes des Maisons France Services

Du 2 au 14 octobre, le réseau France Services organise ses portes ouvertes pour la troisième année consécutive. Pour l’occasion 9 partenaires ont répondu présents pour intervenir sous forme de permanences ou de temps d’échange CAF, CARSAT, MSA, CPAM, ANTS, Pôle emploi...

L’objectif est d’être dans un cheminement « d’aller vers » les usagers afin qu’ils identifient les services publics susceptibles de les aider dans leurs démarches administratives au quotidien ou pour répondre à un besoin sur l’utilisation d’un service numérique.

Au PIMMS Médiation Etats-Unis, Madame Dantzer et Mme Duperon, respectivement greffière et juriste à la MJD de Lyon 8 étaient présentes ce lundi 9 octobre au cœur de la structure pour répondre aux citoyens et les orienter le cas échéant vers des permanences juridiques.

Ces journées ont été l'occasion de continuer à faire vivre le partenariat entre les maisons « France services » et le CDAD. Ces deux instances se complètent et s'associent pour garantir une offre de proximité et de qualité de services aux citoyens dans le département du Rhône.

 

 

12/10/2023

Un dispositif d’accès au droit en pleine expansion

Depuis le 1er mars 2023, grâce au système d’information de l’aide juridictionnelle (SIAJ), les justiciables peuvent adresser leur demande d’aide juridictionnelle sur Internet  

L'aide juridictionnelle, en tant que dispositif de l'accès au droit, permet de garantir l'accès à la Justice, droit fondamental garanti par l'État et les conventions internationales, et tout particulièrement pour les personnes démunies. Concrètement, elle permet à un justiciable dont les ressources financières seraient insuffisantes pour faire valoir ses droits devant un tribunal français de voir ses frais de procédure pris en charge partiellement ou totalement par l'État.

À Lyon, le système d'information de l'aide juridictionnelle est déployé depuis le 1er mars 2023. Il s'inscrit dans le projet de transformation numérique du ministère de la Justice et a pour but de simplifier, grâce à la dématérialisation, les demandes d'aide juridictionnelle et leur traitement par le Tribunal.

Si tout justiciable conserve la possibilité de déposer un dossier papier, il peut désormais, sur le site www.aidejuridictionnelle.justice.fr, grâce à ses identifiants FranceConnect, déposer une demande d'aide juridictionnelle en ligne. Là où les échanges dans le cadre du dépôt d'un dossier papier se font par lettres recommandées avec avis de réception, ils sont opérés sur la plateforme en ligne dans le cadre de la procédure numérique.

Il est ainsi possible pour chacun, grâce au site Internet, de vérifier son éligibilité à l'aide juridictionnelle  d'effectuer et de suivre une demande d'aide 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone portable  d'échanger avec le Tribunal grâce à une messagerie instantanée. Le SIAJ permet une réelle simplification des formalités, une visibilité sur l'avancement de la démarche et un gain de temps dans le traitement de la demande.

03/10/2023

Le mot du Président

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par Michaël JANAS,

président du tribunal judiciaire de Lyon

et président du CDAD du Rhône

 

Si le CDAD du Rhône permet aux Lyonnais d'accéder facilement à leur droit, si l'opportunité est offerte chaque jour aux plus démunis de bénéficier sur tout le département de consultations juridiques gratuites par des avocats, des notaires ou des commissaires de justice, si un maillage d'associations partenaires s&rsquoarticule sur notre département avec autant efficacité pour toucher le plus grand nombre, si des jeunes bénéficient partout de rencontres avec des professionnels de Justice, si un bus du droit (et de juristes) sillonne le département au côté des restaurants du coeur ou encore si, depuis ce mois de janvier, un site Internet rénové, commun aux CDAD de l'Ain de la Loire  et du Rhône a vu le jour pour rendre les droits plus accessibles à l'heure où tout le monde a un téléphone portable...

 

C'est grâce à la mobilisation de femmes et d'hommes qui oeuvrent avec humanité et conviction pour favoriser l'accès au droit. 

 

Au coeur du réacteur du CDAD, la secrétaire générale du CDAD, Catherine Magnet, a un rôle clé, décisif d'impulsion et de coordination. Après avoir animé et coordonné depuis maintenant près de 20 années avec rigueur et efficacité notre CDAD, Catherine Magnet va dans quelques jours tirer sa révérence pour prendre une retraite bien méritée. Nous voulons, avec  le procureur de la République Nicolas Jacquet, vice-président du CDAD, et Gérard Gaucher, chargé de mission, la remercier chaleureusement pour son investissement. 

 

La remercier pour avoir fait vivre toutes ces actions, pour avoir coordonné avec autant de succès un droit qui pulse et essaime plus que jamais dans le département du Rhône. Madame Magnet, merci beaucoup pour tout ce que vous avez fait pour notre Justice ! Nous vous souhaitons la plus belle des retraites auprès de ceux que vous aimez.

29/03/2023

Départ en retraite de Madame Catherine MAGNET, Secrétaire Générale du CDAD

Madame MAGNET

 

 

Sous l'autorité du Président  Hubert DALLE en 1998, Madame Catherine MAGNET a conduit la construction du groupement d'intérêt public chargé de développer une politique d'aide à l'accès au droit dans le département du Rhône.

Les actions qu'elle a initiées ont petit à petit structuré un dispositif dynamique et performant  au bénéfice des habitants du Rhône.

Elle a exercé ses fonctions sous la direction des présidents successifs du conseil départemental d'accès au droit :  Hubert DALLE, Jean-Claude HUMBERT, Pierre GARBIT, Paul-André BRETON, Thierry POLLE et Michaël JANAS

Michel ALLAIX et Gérard GAUCHER, chargés de mission, ont travaillé en totale confiance avec elle.

Madame MAGNET  fait valoir ses droits à la retraite à partir du 7 février 2023.

Longue et heureuse retraite, Madame MAGNET !

Gérard GAUCHER
Chargé de mission auprès du Président du CDAD 69

29/03/2023

Le dépôt de plainte

En déposant plainte, une personne permet à la justice d'avoir connaissance d'une infraction, et d'engager des poursuites contre l'auteur de cette infraction.

> Consulter la fiche pratique 

09/11/2022


Les actualités générales :

Les adoptions

L'adoption permet d'établir un lien de filiation à l'égard d'une personne avec laquelle il n'existe aucun lien de parenté direct. Elle permet donc d'établir un lien de parenté entre l'adoptant (celui qui adopte) et l'adopté (celui est adopté). Pour établir ce lien, il sera nécessaire de passer par une procédure d'adoption auprès du tribunal judiciaire compétent.

> Voir la fiche pratique

04/05/2021

Les servitudes

Une servitude peut être définie comme une charge qui pèse sur un fonds servant (qui est grevé de la servitude) au bénéfice d'un fonds dominant (qui en bénéficie) appartenant à un autre propriétaire.

> Voir la fiche pratique

27/04/2023

L'habilitation familiale

L&rsquohabilitation familiale est un régime de protection juridique par lequel le juge des contentieux de la protection habilite une ou plusieurs personnes choisies parmi les proches afin de représenter une personne majeure de manière continue dans les actes de la vie civile en raison de l&rsquoaltération soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés physiques. 

> Voir la fiche pratique

01/03/2021

Les préjudices

Le préjudice peut être défini comme une atteinte portée aux droits, intérêts, au bien-être de quelqu&rsquoun, causé par le fait d'une personne (acte volontaire ou involontaire), d'un animal, d'une chose ou encore par la survenance d'un événement naturel

> Voir la fiche pratique 

27/04/2023

La réforme de l'aide juridictionnelle

Lorsque vous souhaitez exercer une action en justice, en contester une, ou lorsqu'un juge a été saisi, si vos ressources financières sont insuffisantes pour vous défendre ou faire valoir vos droits, vous pouvez bénéficier d'une aide financière versée par l'Etat. Il s'agira de l'aide juridictionnelle. Vos frais de procédure, et ceux liés aux auxiliaires de justice (avocat, notaire, huissier), seront ainsi pris en charge totalement ou partiellement.

L'aide juridictionnelle a été réformée de manière importante depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles dispositions ayant modifié les plafonds et les conditions d'octroi de l'aide juridictionnelle. 

> Voir l'article

09/11/2022

Les responsabilités contractuelles et délictuelles

La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé à autrui.

Voir l'article

27/04/2023
ADRESSES POSTALES

CDAD de l'Ain
34 cours de Verdun
01000 Bourg-en-Bresse
Tel : 04 74 14 01 40

CDAD de la Loire
Palais de Justice
42022 Cedex 01 SAINT ETIENNE
Tel: 04 77 33 61 46

CDAD du Rhône
67, rue Servient
69433 Lyon Cedex 03
Tel : 04.72.60.70.48

VOTRE CDAD


1 rue du Palais de Justice
69321 Lyon cedex 05
Tel : 04.72.77.30.30
Site web : https://www.cours-appel.justice.fr/lyon


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